Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Redressement Judiciaire - Decision D'ouverture Du Redressement Judiciaire - Assignation Des Creanciers En Liquidation Des Biens - Rapport Du Juge Commissaire Aux Fins De Conversion Du Redressement Judiciaire En Liquidation Des Biens - Article 306 Code De Procedure Civile - Jonction De Procedures (oui) - Article 28 Aupcap - Assignation Des Creanciers - Creances Certaines, Liquides Et Exigibles - Creances Produites, Verifiees, Acceptees Et Homologuees - Recevabilite De L'assignation (oui) - Conditions De Conversion - Articles 33 Alinea 4, 145 Aupcap - Concordat - Engagements Non Tenus - Defaut D'homologation - Mauvaise Gestion Des Dirigeants - Defaillance Du Syndic - Situation Irremediablement Compromise - Conversion Du Redressement Judiciaire En Liquidation Des Biens (oui) - Publicite - Execution Provisoire (oui). Article 2, 4 °) Aupcap Article 6 Aupcap Article 28 Aupcap Article 33 Alinea 4 Aupcap Article 36 Aupcap Article 37 Aupcap Article 38 Aupcap Article 43 In Fine Aupcap Article 119 Aupcap Article 124 Aupcap Article 125 Aupcap Article 126 Aupcap Article 127 Aupcap Article 145 Aupcap Article 217 Aupcap Article 891 Auscgie Article 306 Code De Procedure Civile
Article 2, 4 °) Aupcap Article 6 Aupcap Article 28 Aupcap Article 33 Alinea 4 Aupcap Article 36 Aupcap Article 37 Aupcap Article 38 Aupcap Article 43 In Fine Aupcap Article 119 Aupcap Article 124 Aupcap Article 125 Aupcap Article 126 Aupcap Article 127 Au
Cette dotation, destinée aux magistrats, s'inscrit dans la continuité des actions menées par l'UNIDA pour promouvoir une meilleure appropriation du droit OHADA et renforcer les outils juridiques mis à la disposition des juridictions nationales.
Après des demi-finales très relevées qui ont opposé le Sénégal à la Guinée et le Bénin au Cameroun, la Cour d'Appel de Lomé accueillera, ce samedi 19 septembre 2026 à partir de 09h30, la Finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA ».
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), a l'honneur d'informer l'ensemble de la communauté universitaire du lancement de sa grande caravane de sensibilisation.
Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 932 - Juillet - Septembre 2026 du recueil PENANT, Revue trimestrielle de droit africain.
L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.
L'objectif du présent ouvrage est d'analyser les mesures anticipées ab initio par les rédacteurs du Traité et des Actes uniformes pour en garantir l'application. Il resitue par ailleurs le droit OHADA dans son rapport vertical et horizontal à son environnement, en étudiant la contribution des normes extérieures à son application.
Après deux journées de confrontations intenses autour des questionnaires et des plaidoiries, huit nations ont décroché leur billet pour les quarts de finale.
Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.