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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-05-21
Jugement civil n° 01/Civ, Affaire FOMO Philippe c/ Ets CITEC-Toile d'avion Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 06/10/2000

Procedures Simplifiees De Recouvrement - Ordonnance D'injonction De Payer - Contredit - Irrecevabilite. Article 9 Du Traite Ohada.

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L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».