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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-04-91
Arrêt n° 007/2004, ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL. Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 39, note anonyme reproduite au pied de l'arrêt.- Recueil de jurisprudence n° 3, janvier-juin 2004, p. 60. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 08/01/2004

Ccja - Voies D'execution - Injonction De Payer - Creance - Caracteres - Prealable A La Procedure - Defaut De Ces Caracteres - Mise En Etat Par Le Juge (non) Article 1 Aupsrve

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