preloader

Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-04-477
Décision publique et ordinaire, n° 1599, ENTREPRISE GENERALE AFRICAINE C/SARL CEGES Tribunal Régional hors classe de Dakar Décision du 12/09/2000

Voies D'execution - Saisie Mmobiliere - Saisie Conservatoire - Demande De Conversion En Saisie Attribution De Creance - Saisie Bonne Et Valable - Conversion Par Voie Extrajudiciaire Conformement Aux Dispositions Des Articles 69 Et Suivants Aupsrve. Articles 69 Aupsrve Et Suivants Article 82 Aupsrve

Articles 69 Aupsrve Et Suivants Article 82 Aupsrve

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».