preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-04-400
Jugement Contradictoire n° 011/ 1ère C. Com., DOSSIER n° 189 / 2001, ETABLISSEMENTS CEDIS C / Héritiers AHO Philippe. Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 19/05/2003

Droit Commercial General - Bail Commercial A Duree Determinee - Renouvellement Par Tacite Reconduction - Non Renouvellement De Bail - Droit Au Renouvellement Du Bail - Article 91 Audcg

Non Paiement De Loyers - Clause Contractuelle De Resiliation - Prescriptions - Demande Reconventionnelle - Expulsion

Exploit De Non Renouvellement De Bail , Nullite D'exploit De Notification. Irrecevabilite De L'exploit De Non Renouvellement Du Contrat De Bail Notifie - Nullite De L'exploit De Notification

Article 91 Audcg
Article 92 Audcg

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo

32ème anniversaire de l'OHADA : l'ERSUMA ouvre ses portes au public et célèbre ses lauréats

L'OHADA célèbre ce 17 octobre 2025 le 32ème anniversaire de la signature, à Port-Louis (Maurice), de son Traité fondateur. À cette occasion, l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), institut de formation, de perfectionnement et de recherche de l'OHADA, organise à son siège sis à Porto-Novo (Bénin) des Journées Portes Ouvertes pour présenter au grand public les divers services qu'elle offre.

Lire la suite

Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA, du 1er au 29 novembre 2025

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés, du 1er au 29 novembre 2025

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

Lire la suite

Message de l'UNIDA à l'occasion des 32 ans de l'OHADA - 17 octobre 1993 - 17 octobre 2025

Trente-deux (32) ans que le Traité OHADA a été signé à Port-Louis (Île Maurice). A cette occasion, l'UNIDA adresse ses salutations à tous les clubs et associations OHADA à travers le monde en particulier ceux de Côte d'Ivoire, du Togo, de Benin, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Cameroun, de Guinée Conakry, de Centrafrique, du Congo Brazzaville, de RDC, des Comores, de Belgique et de diverses villes de France et d'Europe qui soutiennent au quotidien par leurs activités multiformes les institutions officielles de l'OHADA sur le terrain de la promotion de l'OHADA.

Lire la suite
affiche

32e anniversaire de l'OHADA : Journée portes ouvertes et cérémonie de graduation des formations diplômantes de l'ERSUMA, Porto-Novo, 17 octobre 2025

À l'occasion de la célébration du 32e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise, le vendredi 17 octobre 2025, une Journée Portes Ouvertes couplée à la Cérémonie de graduation de la 1ère promotion des auditeurs ayant validé leurs formations diplômantes à savoir : le Diplôme de spécialité en Gouvernance des entreprises (DSGE), le Diplôme de spécialité en Procédures OHADA (DSPO) et le Certificat en Arbitrage OHADA (CAO).

Lire la suite
affiche

Conférence OHADA à Kisangani (RDC) le 27 octobre 2025

Dans le cadre de la vulgarisation du droit OHADA en République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, vulgarisation et de Formation en droit, M.E.V.F.O. en sigle, en collaboration avec le Barreau de la Tshopo, organise une conférence sur les questions pratiques du droit OHADA, le lundi 27 octobre 2025, dans la grande salle de la cathédrale de Notre Très Saint Rosaire à Kisangani à partir de 9h00.

Lire la suite
couverture

Présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025 le 17 octobre 2025 à Douala

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a le plaisir d'informer le grand public qu'elle organise, de concert avec L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) et le Centre de Mediation et d'arbitrage du Groupement des Entreprises du Cameroun (CMAG - GECAM), à la présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025.

Lire la suite
affiche

Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA, 16 octobre 2025 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de convier l'ensemble de ses membres, sympathisants et partenaires à son Assemblée Générale, qui se tiendra le jeudi 16 octobre 2025, de 12h00 à 14h00, dans l'Amphithéâtre Licence 3 Droit Public de l'UCAO-UUA.

Lire la suite
Toute l'actualité