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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-248
Jugement n° 74, KIEMTORE T Hervé c/ L'Entreprise Application Peinture Générale (A.P.G.) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 19/02/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Article 12 Aupsrve - Tentative De Conciliation - Opposant Defaillant - Renonciation A L'instance (oui) - Validation De L'ordonnance D'injonction De Payer

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

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