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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-03-245
Arrêt n° 448, SEAE-LV C/ SODECI Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 11/04/2003

Voies D'execution - Saisie Conservatoire - Survivance De La Procedure De Vallidation Et De Transformation En Saisie-execution - Dette Anterieure A La Devaluation Du Franc Cfa - Dette Exprimee En Francs Cfa - Doublement Du Montant De La Creance Pour Paiement Posterieur A La Devaluation (non)

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Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

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