preloader

Jurisprudence

🇨🇮Costa de Marfil
Ohadata J-03-194
Arrêt n° 008/2003 (A. K. C. / H. M.) Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 24/04/2003

Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie - Sarl - Gerant Statutaire - Conditions De Revocation - Appreciation - Competence Du Juge Des Referes (non) - Appreciation De La Competence Du Juge Des Referes Par La Cour D'appel - Appreciation Exacte - Decision De Reformation Fondee - Rejet Du Pourvoi - Article 326 Auscgie - Articles 438 Et 441 Du Code De Procedure Civile Gabonais

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

affiche

Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.