preloader

Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-02-81
Ordonnance de référé n° 1091, Sanogoh Siaka c/ SIB et BICICI, Observations anonymes. Tribunal de Première Instance d'Abidjan Ordonnance du 15/03/2001

Saisie Attribution - Demande De Sursis A Execution D'un Jugement Assorti D'execution Provisoire - Absence De Production De Certification De Contestation Par Le Saisi - Poursuite De La Procedure D'execution Provisoire - Ordonnance De Payement Sous Astreinte - Articles 169 Aupsrve Et Suivants

Les défenses à exécution provisoire ne sont pas des contestations au sens de l'article 169 AUPSRVE. Il s'ensuit que, en présence d'un certificat de non contestation produit par le saisissant des comptes bancaires du débiteur saisi, il y a lieu d'ordonner aux banques (tiers saisis) de payer les sommes saisies au créancier.

Articles 169 Aupsrve Et Suivants

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

couverture1

Colloque international sur le recouvrement de créances et la gouvernance d'entreprises, à Kinshasa les 5 et 6 février 2026

Le Cabinet d'Études, d'Éditions, et de Formation Juridiques (CEFOR SARL) dont le siège est à Bingerville - Abidjan (Côte d'Ivoire), en partenariat avec la RAWBANK SA dont le siège est au 12/66, croisement des avenues Colonel Lukusa et Katanga, Gombe - Kinshasa, organise, dans le cadre du Forum International des Professionnels du Recouvrement de Créances (FIPREC), un colloque international qui se tiendra les 5 et 6 février 2026 à l'Hôtel Rotana de Kinshasa, sise 88, Croisement des Avenues de la Justice et Ouganda - Gombe, sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprises » dans les pays de l'OHADA.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

Lire la suite

OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

Lire la suite
Toute l'actualité