preloader

Jurisprudence

🇨🇬Congo
Ohadata J-02-29
Avis n° 037/CS/98. Cour Suprême du Congo Avis du 01/10/1998

Traité Ohada - Conformité De Certaines Dispositions Du Traité à L'acte Fondamental Du 24 Octobre 1997 (oui) - Conformité De Certaines Dispositions Du Traite A L'acte Fondamental Du 24 Octobre 1997 (non)

Les dispositions des articles 14, alinéas 3, 4 et 5, 15, 16, 18, 20, 25, alinéa 2 du Traité OHADA ne sont pas conformes à l'Acte fondamental du 24 octobre 1997, notamment en ses articles 71 et 72.

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Séminaire de formation sur le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA, du 03 au 06 octobre 2023 à Cotonou (Bénin)

Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Cotonou (Bénin) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».

Lire la suite
couverture

Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

Lire la suite
photo1

Passation de services à la Direction des Etudes de l'ERSUMA de l'OHADA

Placée sous la présidence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la passation de services entre le Directeur des Etudes Dr Karel Osiris DOGUE et Dr Valérie Eméfa HOUANGNI, s'est déroulée le lundi 18 septembre 2023 dans la salle de réunion de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en présence de l'ensemble du Personnel et des invités.

Lire la suite

Séminaire sur la pratique de confection des comptes combinés et consolidés selon le SYSCOHADA et les normes IAS/IFRS, du 18 au 20 octobre 2023 à Douala et du 1er au 3 novembre 2023 à Kribi

Dans le cadre des évènements et manifestations marquant l'anniversaire des 30 ans de l'existence de l'OHADA, (Organisation créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis, en Ile Maurice), le Cabinet JAN International Ltd a le plaisir d'informer les sociétés-mères et leurs filiales de l'espace OHADA, qu'il organise au Cameroun, en octobre et novembre 2023, un séminaire de formation sur le thème « Pratique d'élaboration des comptes combinés et consolidés, selon les normes comptables OHADA et internationales IAS/IFRS ».

Lire la suite
affiche

1ère Edition du Séminaire AUPROHADA de Formation à la Vie Associative, du 25 au 29 septembre 2023 à Abidjan

Consciente que la formation reste l'objectif phare de son plan d'actions, l'AUPROHADA Côte d'Ivoire, sous l'impulsion de quatre de ses sections implantées dans la ville d'Abidjan, organise du 25 au 29 septembre 2023 à l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire sise à Abidjan en face du CHU de COCODY, un séminaire de formation à l'attention de ses membres.

Lire la suite
Toute l'actualité