Arrêt n° 031/2012, Affaire : Banque Nationale d'investissement dite BNI (Conseils : SCPA ADJE- ASSI - METAN, Avocats à la Cour) c/ Monsieur TAPE BAROAN (Conseil : Maître Claude MENTENON, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 017/2012, Affaire : Société BERDAM INTERNATIONAL SARL Conseils : Maîtres René BOURGOIN et Patrice KOUASSI, Avocats à la Cour) c/ BIAO Côte d'ivoire (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 013/2012, Affaire : ELTON OIL COMPANY, (Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour) c/ PAPA MACTAR SARR (Conseil : COUMBA SEYE NDIAYE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 020/2012, Affaire : Chocolaterie-Confiserie Camerounaise (CHOCOCAM) (Conseils : Cabinet NININE, Avocats à la Cour) c/ MALIKI ZERI alias MALIKI SALI alias ZERI NOUR WALID.
Lire la suiteArrêt n° 029/2012, Affaire : Société Industries Forestières de Batalimo dite IFB S.A (Conseil : Maître NIKOLA-YOWITZ Yannick, Avocat à la Cour) c/ Etablissements AL-ADWAR (Conseil : Maître Marie Louise MBIDA KANSEH TAH, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 026/, Affaire : ABRAHAM GUIDIMTI (Conseil : Maître Phillippe HOUSSINE, Avocat à la Cour) c/ FINANCIAL BANK (Conseil : Maître Josué NGADJADOUM, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 004/2012, Affaire : Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A (Conseil : Maître KIGNIMAK. Charles, Avocat à la cour)Contre : 1°) EDJABINDE ; 2°) KOUASSI ANE ; 3°) SAMOU BERTE ; 4°) BROU AFFRO; 5°) N'ZEBO KOFFI; 6°) BAKARY KONATE; 7°) BINDE KOUAME ; 8°) EDJA SENIN ; 9°) ETTIEN KOUASSI.
Lire la suiteArrêt n° 001/2012, Affaire : Compagnie Africaine de Financement et de Participation dite Holding COFIPA S.A (Conseil : Maître N'GUETTA N. J. Gérard, Avocat à la Cour) Contre: 1°) Monsieur Mohamed TEFRIDJ; 2°) El Hadj KANAZOE Oumarou; 3°) Madame KHAWAM Isabelle; 4°) S.C.I. Ibrahim DOUDOU Investissements ; 5°) COFIPA Investment Bank Congo SA.
Lire la suiteArrêt n° 016/2012, Affaire : SALEM VALL OULD SIDETE, (Conseil : Maître Kahiba K. Jeanne d'ARC, Avocat à la Cour) c/ CHOUEIB OULD MOHAMED.
Lire la suiteArrêt n° 024, Affaire : Société Sahel Compagnie dite SOSACO SA (Conseils : SCPA Franceline TOE-BOUDA, Avocats à la Cour) c/ Société Nationale d'Aménagement des Terrains Urbains dite SONATUR (Conseil : Maître Flora KAFANDO, Avocat a la Cour).
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Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.
La revue suisse « Strassenverkehr/Circulation routière » a le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article OHADA sur l'Acte uniforme relatif aux contrats de marchandises par route, par Paule Fleur Ngana.
La Fondation pour le Droit continental, en partenariat avec l'Université Paris-Panthéon-Assas, fête cette année la seizième édition de son Université d'été : un rendez-vous juridique international incontournable.
L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.
Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'Union européenne est une formidable opportunité économique pour nos entrepreneurs. Toutefois, une entreprise qui veut grandir en Europe se heurte aujourd'hui à un marché fragmenté.
Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.
La Salle des Conseils de l'Université Paris 2 Panthéon Assas a abrité le mardi 29 avril 2025 une conférence de présentation de l'ouvrage intitulé « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit - Études comparatives et perspectives d'élargissement ».
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».
Il s'est tenu le mercredi 30 avril 2025 à Kolwezi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo, une Matinée OHADA avec pour thème « La procédure d'injonction de payer dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ».