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OHADATA J-06-67

Arrêt n° 21/2000, R.G.n° 006/2000, AFFAIRE Société des Ciments d'Onigbolo « SCO » Agent Judiciaire du Trésor C/ Société Groupe MYC INTERNATIONAL SARL

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OHADATA J-05-312

Ordonnance de référé, Société FAGBOHOUN et FILS c/ ADJALI Séverin

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OHADATA J-05-311

Jugement n° 54/03, Colette LIDEHOU c/ Birgit TEGMEGR et Greffier du Tribunal de première instance de Cotonou

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OHADATA J-05-310

Ordonnance de référé n° 76/02, Société BETRACO INTERNATIONAL SA c/ C.N.C.B.

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OHADATA J-05-309

Ordonnance de référé n° 72/03, Société UKACHI INTERNATIONAL COMPANY SARL c/ CHUKUEMEKA Samuel OGBU

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OHADATA J-05-308

Ordonnance de référé n° 55/03, GBENOU Jules c/ TAKO BAMENOU Michel

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OHADATA J-05-307

Ordonnance de référé n° 214, Société FAGHOHOUN et Fils c/ ADOKANTO Nicholas et 3 autres

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OHADATA J-05-306

Jugement n° 61/03, ONIFADE T. Tidjani c/ Société Kolawole et Fils

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OHADATA J-05-305

Jugement n° 62/03, Société GROUPE G c/ AIMAWA Crespin

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OHADATA J-05-304

Ordonnance de référé n° 18/03, GNANSOUNOU Pamphile c/ HOUETO G. Nestor

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Actualité récente

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026 : le Gabon dans la poule de Togo

L'équipe du Gabon connaît désormais ses adversaires pour la phase finale de la 17ᵉ édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA », qui se tient du 12 au 19 septembre 2026 à Lomé, au Togo. Les représentants gabonais évolueront dans la poule du Togo, aux côtés de la Guinée et du Burkina Faso, pour tenter de décrocher leur qualification pour le tour suivant.

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026, arrivée de la délégation malienne à Lomé

L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.