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Jurisprudence

OHADATA J-08-40

Jugement n° 53, Jugement civil contradictoire, Affaire : Idrissa Koné C/ Kadjo André

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OHADATA J-08-39

Jugement n° 48, Affaire : Yoan Félix C/ la Société Karité

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OHADATA J-08-38

Jugement civil contradictoire n° 37/36, Affaire : Dakouri Guillaume contre La Coopérative COODIF de Ouragahio

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OHADATA J-08-37

Arrêt civil contradictoire n° 710, Affaire : POSTE DE COTE D'IVOIRE (Me MOBIOT D. GABIN) C/ Mr SAIDI NEHME HASSAN HUSSEIN ET AUTRES (Me NAMBEYA ET DOGBEMIN)

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OHADATA J-08-36

Arrêt civil contradictoire n° 782, Affaire : ECOBANK-CI (Me MOULARE) C/ COBTI GEROGES (Me COULIBALY NAMBEGUE)

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OHADATA J-08-35

Arrêt civil contradictoire n° 829, Affaire : La Société IMPRITRANS-CI SARL (Me YAO EMMANUEL) C/ LA SOCIETE DE PAPIERS ET PRODUITS D'IMPRIMERIE (SIPPI) (SCPA AKRE & KOUYATE)

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OHADATA J-08-34

Arrêt civil contradictoire n° 887, Affaire : TIEMELE YAO DJUE (Me KAUDJIS OFFOUMOU) C/ STE SOAD ET AUTRES (Me VIEIRA)

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OHADATA J-08-33

Arrêt civil Contradictoire n° 097, Affaire : M. Belemou Sada (Scpa Bambaoule Doumbia Et Associes) Contre M.Toto Magloire

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OHADATA J-08-32

Arrêt civil Contradictoire n° 857, Société Les Virus Service (Mme Murielle Kouassi) C/ Sayeg Tarek (Me Yapi Kotchi Pascal)

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OHADATA J-08-31

Arrêt civil contradictoire n° 009, Affaire : Mme Gottah Béatrice Valery (SCPA Bilé - Aka - Brizoua - Bi et associes) C/ BICICI (Me Solo Paclio)

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Actualité récente

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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