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Jurisprudência

OHADATA J-07-131

Jugement n° 92, La Société Fadoul Technibois SA c/ La Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY)

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OHADATA J-07-130

Jugement n° 86/06, KAMBOU/DIARRA Aïssa c/ NARE Noëlie

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OHADATA J-07-129

Jugement n° 012/06, COMPAORE BOUKARY c/ EURO METAL SERVICE

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OHADATA J-07-128

Jugement n° 526/2005, PINTIGA Salam c/ EURO METAL SERVICE (EMS)

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OHADATA J-07-127

Jugement n° 236/2005, DRABO Moumouni c/ Groupement d'Etude d'Assistance et de Conseil Fiscal (GCF)

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OHADATA J-07-126

Jugement n° 256/2005, BOUDA David c/ SODAS-SARL et Franck DEGLA

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OHADATA J-07-125

Jugement n° 314/2005, NAKOULMA Désiré, YANOGO B. Michael et Madame SONGNABA/COMPAORE Claudine c/ ADOKO S. Bernard

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OHADATA J-07-124

Jugement n° 100/2005, Société Multi Conseil (SMC) c/ Jean Nazaire NIKIEMA

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OHADATA J-07-123

Jugement n° 108, ECOBANK-BURKINA c/ JHON WOFA-KYEY AMOUR

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OHADATA J-07-122

Jugement n° 134/2005, FADEL EL Sahili c/ SITRAPAL S.A.

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Atualidade recente

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.

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Création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté » de l'OHADA

Lomé, le 27 juillet 2026 - Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté de l'OHADA ». Ce titre vise à associer des personnalités de renommée internationale à la promotion de la mission, des valeurs et objectifs de l'Organisation.

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5ᵉ Conférence internationale de l'ERSUMA : « accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique »

L'ERSUMA, l'École de droit de affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Antenne Nationale de Bourse de Côte d'Ivoire (BRVM), l'Université de Buea, la structure SGI-AGI (Africaine de Gestion et d'Intermédiation), et l'Antenne Nationale de Bourse du Bénin (BRVM), organise le jeudi 1er octobre 2026, sa 5ᵉ conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique ».

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