Ordonnance n° 375/C, Affaire : Société AGF Cameroun Assurances c/ NGOUA Martin, Me NGWE Gabriel Emmanuel
Lire la suiteOrdonnance n° 389/C, Affaire : Veuve BELIBI Julienne c/ EJEDE NGOE Samuel, BICEC
Lire la suiteArrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY
Lire la suiteArrêt n° 1117 bis, Affaire : Egypt Air Holding Company c/ Société Air Afrique
Lire la suiteArrêt n° 1041, Affaire : Coopérative OPAMC c/ Fonds de Garantie des Coopératives Café Cacao dit FGCC
Lire la suiteArrêt n° 820, Affaire : M. WAFO DZUMGNG RAOUL c/ Mme SYLLA AWA
Lire la suiteArrêt n° 1122, Affaire : Radiotel c/ ATCI
Lire la suiteJugement n° 138, Affaire : Société UTEXI c/ KAMENAN KOUAME et 14 autres
Lire la suiteArrêt n° 1080, Affaire : Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire dite SIPF c/ M. GBON COULIBALY
Lire la suiteJugement n° 14, Affaire : ZALLE ABDOULAYE c/ ALI MOHAMED KASSIR
Lire la suiteJuridifeel lance un projet de digitalisation du suivi juridique des sociétés. Avocats, juristes, notaires, experts-comptables : partagez vos pratiques et besoins pour concevoir ensemble l'outil idéal qui facilitera la génération d'actes, les formalités et le suivi des sociétés.
La 1ère plateforme d'IA juridique africaine, Jurisprudence.cc, vous invite à un webinaire exclusif le 18 octobre 2025 à 16H GMT. Découvrez comment gagner un temps précieux dans vos recherches juridiques grâce à l'intelligence artificielle (Recherche, analyse et veille juridique centralisées).
Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.
L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.
Dans le cadre des missions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Mali, M. Mamoutou TANGARA, président du Club OHADA-U/Mali, a procédé du 15 au 17 septembre 2025 à une série de remises d'ouvrages OHADA.
Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».
Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.
Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) annonce l'ouverture d'un poste de Collaborateur OECO dans le cadre de la mise en place de son antenne à Sainte-Lucie et du déploiement du programme Interreg Caraïbe au sein des États de l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO).
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) tem o prazer de anunciar-vos a publicação da 81ª do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP).