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OHADATA J-09-278

Arrêt n° 005, Affaire : Monsieur N. c/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 11

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OHADATA J-09-277

Arrêt n° 04, Affaire : 1°) Société d'Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2°) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3°) Monsieur Y. c/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 9

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OHADATA J-09-276

Arrêt n° 003, Affaire : Madame M. c/ 1°) Madame S. ; 2°) Monsieur Set Cabinet CAEC. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 7

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OHADATA J-09-275

Arrêt n° 002, Affaire : Héritiers de feu D. c/ Monsieur N. AFRILAND FIRST BANK. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p.4

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OHADATA J-09-274

Arrêt n° 001, Affaire : Afriland First Bank c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRISA : M., N. et Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 2

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OHADATA J-09-273

Arrêt n° 023/2008, Affaire : Société Loteny Telecom SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour ; SCPADOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Insurances Broker Association dite IBAS SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 57

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OHADATA J-09-272

Arrêt n° 063, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE.

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OHADATA J-09-271

Arrêt n° 62, Affaire : Monsieur N. c/ Atlas Assurances SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 45

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OHADATA J-09-270

Arrêt n° 061, Affaire : B. c/ 1°) D. ; 2°) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 42

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OHADATA J-09-269

Arrêt n° 060, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI c/ 1. Monsieur S. ; 2. Madame C. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 39

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Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.