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Jurisprudence

OHADATA J-07-28

Arrêt n° 14, Affaire : Société EQUIPAGRO COTE D'IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL c/ B.K., Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 19

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OHADATA J-07-27

Arrêt n° 13, Affaire Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société Smeets et Zonen, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 14

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OHADATA J-07-26

Arrêt n° 12, Affaire: Compagnie Bancaire de l'Atlantique Côte d'Ivoire dite COBACI c/ 1) Société SHAFTESBURY OVERSEAS L TD ; 2) Société BENATH COMPANY LTD, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 11

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OHADATA J-07-25

Arrêt n° 11, centre national de recherche agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité SARL, le Juris-Ohada n° 4/2006, p. 7

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OHADATA J-07-24

Arrêt n° 10, Affaire: Société d'Etudes et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC ci Bureau de Recherches, d'Etudes et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 5

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OHADATA J-07-23

Arrêt n° 9, Affaire: F.K.A c/ H.A.M, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 2

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OHADATA J-07-22

Arrêt n° 540, AFFAIRE : SOCIETE SMMG et SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU BELVEDERE et AUTRES, Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 45

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OHADATA J-07-21

Arrêt n° 464, Affaire : Société 3 H TARON c/ Société TECRAM-TRANSIT.

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OHADATA J-07-20

Arrêt n° 396, Affaire : Société Colgate Palmolive c/ K.E et Autres.

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OHADATA J-07-19

Jugement n° 29, Affaire : H.A.T c/ M. I.

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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