preloader

Jurisprudence

OHADATA J-07-118

Jugement n° 96/2005, DIAPA Salifou c/ Bank Of Africa (BOA)

Lire la suite

OHADATA J-07-117

Jugement n° 56/2005, Syndicat national autonome des travailleurs des fibres textiles (SYNATFITEX) c/ Société burkinabè de financement (SOBFI)

Lire la suite

OHADATA J-07-116

Jugement n° 502/2005, Société ELITE BURKINA SARL c/ Société RAZAKARIVONY GRUGER NOROHANTA SA

Lire la suite

OHADATA J-07-115

Jugement n° 524, KAMBOU Sansan Patrice c/ KABRE Dramane

Lire la suite

OHADATA J-07-114

Jugement n° 416/2005, La société Sahel Compagnie (SOSACO) c/ Madame KABORE Henriette

Lire la suite

OHADATA J-07-113

Jugement n° 492/2005, NASSOUROU Abdoulaye Dicko c/ KORGA Yobi

Lire la suite

OHADATA J-07-112

Jugement n° 415/2005, KORGO Issaka c/ Banque Internationale du Burkina (BIB)

Lire la suite

OHADATA J-07-111

Jugement n° 461, ZAMPALIGRE S. Mathieu Maxence c/ la Financière du Burkina (FIB)

Lire la suite

OHADATA J-07-110

Jugement n° 219/2005, Affaire : Madame NAPON Adam's c/ TRAORE Aliou.

Lire la suite

OHADATA J-07-109

Jugement n° 470/2005, Affaire : SEBGO Moumouni c/ La Promotion de Développement Industriel, Artisanal et Agricole (PRODIA).

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Formation sur la prévention et gestion des risques juridiques dans la gouvernance des sociétés commerciales en Droit OHADA du 10 au 14 novembre 2025 à Casablanca (Maroc)

De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).

Lire la suite
affiche

Colloque sur la sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits, du 08 au 10 octobre 2025 à Lualaba et Kolwezi (RDC)

Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.

Lire la suite
photo1

Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à AXIAN University, Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.

Lire la suite
photo1

Première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique : Durabilité, le défi juridique du siècle, les 11 et 12 septembre 2025 à Abomey-Calavi (Bénin)

Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».

Lire la suite
photo1

Grande Finale du Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID) à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Abomey Calavi

Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.

Lire la suite
Toute l'actualité