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OHADATA J-04-274

Jugement civil n° 1975, S.F.E ex SOGEGA C/ Mbaye Sakho, Arame Djibril Badiane Diakhaté

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OHADATA J-04-273

Jugement civil définitif n° 1971, La SFE ex SOGECA c/Sydy SAMB

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OHADATA J-04-272

Jugement civil n° 1969, Cabinet Foncier et Immobilier dit CFI c/ Moustapha Amar

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OHADATA J-04-271

Ordonnance des Référés n° 1615, Alamadies Immobilier SARL représentant daly Ndiaye c/ Société moustiques

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OHADATA J-04-270

Ordonnance de référé n° 1575, Jacques Louis Diène Faye c/ Mme Lucette Bruce

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OHADATA J-04-269

Jugement civil n° 2317, EL H . Oumar Fall, c/ la SNR, la CPF de Thiès

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OHADATA J-04-268

Jugement civil n° 2115, le Crédit Lyonnais Sénégal, c/ Mme Aminata Diagne

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OHADATA J-04-267

Jugement civil n° 2004, Mar Mbaye c/ Lamane Faye et Pape Keïta

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OHADATA J-04-266

Jugement civil n° 2003, Mamadou Fall c/ Mamadou Ly

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OHADATA J-04-265

Jugement civil n° 1970, SFE c/ Madieng Dieng

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Actualité récente

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Webinaire OHADA sur l'arbitrabilité des litiges individuels de travail le 5 juillet 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey vous invite à participer à un webinaire scientifique autour du thème : « L'arbitrabilité des litiges individuels de travail : regards croisés entre le droit OHADA et le droit français », qui se tiendra en ligne sur Google Meet le Dimanche 5 juillet à 15h00 (GMT).

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Journée OHADA sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), le 11 juillet 2026 à Abidjan

​L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA), a l'honneur de convier ses membres, sympathisants, partenaires ainsi que l'ensemble de la communauté universitaire à son activité dénommée « Journée des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (JMARC) ».

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.