Arrêt n° 404/04, KONE Kafongo (Me ESSY N'gatta) c/ BHCI. Actualités Juridiques n° 47 / 2005, p. 87. Observations KASSIA Bi Oula
Lire la suiteArrêt n° 11, Affaire : Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 548
Lire la suiteArrêt n° 63, Affaire : CFAO c/ DA et la SGBCI. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 541. Note Bakary DIALLO
Lire la suiteArrêt n° 8, Affaire : Ayants-droit de K.O.K. c/ 1) Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM ; 2) Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA. Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 28. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 522. Note Bakary DIALLO
Lire la suiteArrêt n° 039/2007, Pourvoi n° 045/2004/PC du 26/06/2004, Affaire : - KOUNASSO Razaki (Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour) contre - BANCE Yacouba (Conseils : Maîtres KONE Mamadou et KOUASSI N'Guessan Paul, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 74
Lire la suiteArrêt n° 035, Pourvoi n° 045/2002/PC du 06/09/2002, Affaire : Murielle Corinne Christelle KOFFI ; Sahouot Cédric KOFFI (Conseils : Maîtres Georges Patrick VIEIRA & NOUAMA APPIAH, Avocats à la Cour) contre Société LOTENY TELECOM (Conseils : Cabinet BOURGOIN & KOUASSI, Avocats associés à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 69
Lire la suiteArrêt n° 028/2007, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 07/12/2005, Affaire : Société NESTLE SAHEL (Conseil : Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour) contre Société Commerciale d'Importation AZAR et SALAME dite SCIMAS (Conseil : Maître Frank Didier TOE, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 62
Lire la suiteArrêt n° 037/2007, Pourvoi n° 104/2003/PC du 07/11/2003, Affaire : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 56
Lire la suiteArrêt n° 036/2007, Pourvoi n° 055/2002/PC du 26/12/2002, Affaire : Société MOBIL OIL Cameroun S.A (Conseil : Maître Marie Andrée NGWE, Avocat à la Cour) contre NAWESSI Jean Gaston (Conseils : Maîtres WOAPPI Zacharie et Basile SIYAPZE, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 50
Lire la suiteArrêt n° 030/2007, Pourvoi n° 121/2003/PC du 23/12/2003, Affaire : S.C.I. GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) contre MARINA ATLANTIC SARL (Conseils : SCPA SOMBO-KOUAO, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 44
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Cette rencontre avait pour objectif de contribuer à la vulgarisation du droit OHADA et de favoriser une réflexion approfondie sur l'effectivité du statut de l'entreprenant dans l'espace OHADA.
Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de dialogue et de réflexion autour des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, et marque une étape importante dans la promotion du droit des affaires en Afrique.
La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.
In September 2026, Bangui, the capital of the Central African Republic, will host a major international conference dedicated to OHADAOHADA Uniform Business Law — a landmark event promoting African integration, legal certainty, investment, and sustai...
La direction provinciale de l'Agence Nationale de Développement de l'Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) du Haut-Katanga annonce l'organisation d'une matinée d'échange exclusive sous forme de « Café Entrepreneurial ». Cet événement incontournable se tiendra le vendredi 14 août 2026 de 9h à 13h dans le hub entrepreneurial de Kiwele.
Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).
Tenue le 29 juillet 2026 à 10h00 dans la salle Arena de la commune de Manika (Avenue Mobutu II) après un report de la date initiale, cette conférence avait pour but principal de sensibiliser les acteurs économiques locaux aux avantages des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD).
Cette rencontre sera une excellente occasion d'approfondir une question d'actualité au cœur des transformations numériques et des enjeux juridiques dans l'espace OHADA.
La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.