Arrêt n° 048, Affaire : K. c/ 1°/ Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM ; 2°/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 5
Read moreArrêt n° 047, Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR c/ SDV Côte d'Ivoire dite SDV-CI SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 3
Read moreArrêt n° 046, Affaire : Monsieur M. c/ Madame K. née K. Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 1
Read moreDéclaration judiciaire n° 16/CIV, Affaire : TIENTCHEU Maurice c/ PENGOU ODON
Read moreJugement n° 13/CIV, Affaire : Sieur HOSSIE Francis Elvis Raoul c/ La compagnie financière de l'Estuaire (COFINEST)
Read moreJugement n° 30/CIV, Affaire : Union des Coopératives du Littoral représentée par NGOUL NZONJE c/ EKWELLE EWANE Marcel Michel). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur
Read moreJugement n° 15/CIV, Affaire : Maître LANKEUH Senghor, Madame LANKEUH née KOUAGANG Marguerite, c/ Sieur NGAMOU Théophane
Read moreJugement n° 04/CIV, Affaire : Monsieur TINFANG Félix c/ Maître NGOUNOU Boniface
Read moreJugement n° 17/CIV, Affaire : La liquidation des Etablissements Gortzounian ayant pour co-syndics Maître YIKAM & Monsieur AWOUDA ESSENGUE c/ qui de droit). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur
Read moreJugement n° 38/CIV, Affaire : La succession TCHANDJA Thaddée et veuve TCHANDJA née NDAKLEU Marie c/ La Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
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Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.
Du 20 mai au 1er octobre 2026, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a remis des ouvrages OHADA aux personnels judiciaires, pour une application juste et rigoureuse du droit des affaires.
Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.
Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.
Dans le cadre de sa mission en République Centrafricaine, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, s'est entretenu le 28 septembre 2026, avec M. Albert NDINABE, Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget.
Lomé, le 27 juillet 2026 - Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté de l'OHADA ». Ce titre vise à associer des personnalités de renommée internationale à la promotion de la mission, des valeurs et objectifs de l'Organisation.
Au cours de sa visite de travail à Bangui, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, a eu un entretien avec M. Sylvain Nestor SANZÉ, Premier Président de la Cour de cassation de la République Centrafricaine.
L'ERSUMA, l'École de droit de affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Antenne Nationale de Bourse de Côte d'Ivoire (BRVM), l'Université de Buea, la structure SGI-AGI (Africaine de Gestion et d'Intermédiation), et l'Antenne Nationale de Bourse du Bénin (BRVM), organise le jeudi 1er octobre 2026, sa 5ᵉ conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.