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Jurisprudence

OHADATA J-09-264

Arrêt n° 055, Affaire : Société Westport Côte d'Ivoire SA c/ Le Mans Assurances Internationales SA. Le Juris-Ohada, 1/2009, janvier-mars, p. 22

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OHADATA J-09-263

Arrêt n° 054, Affaire : R. c/ Maître TIDOU SANOGO Ladji ; Docteur D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 18

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OHADATA J-09-262

Arrêt n° 053, Affaire : Monsieur D. c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 16

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OHADATA J-09-261

Arrêt n° 052, Affaire : Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH SARL c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 14

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OHADATA J-09-260

Arrêt n° 051, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie de Côte d'ivoire dite BICICI c/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p.12

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OHADATA J-09-259

Arrêt n° 050, Affaire : Madame C. épouse A. c/ Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 10

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OHADATA J-09-258

Arrêt n° 049, Affaire : Monsieur B. c/ Monsieur D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 8

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OHADATA J-09-257

Arrêt n° 048, Affaire : K. c/ 1°/ Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM ; 2°/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 5

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OHADATA J-09-256

Arrêt n° 047, Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR c/ SDV Côte d'Ivoire dite SDV-CI SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 3

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OHADATA J-09-255

Arrêt n° 046, Affaire : Monsieur M. c/ Madame K. née K. Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 1

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Actualité récente

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139th International Labour Day: African Human Capital as the Lifeblood of OHADA's Actions

Today, 1 May 2025, marks the 139th International Labour Day, a highly symbolic day dedicated to the celebration of workers around the world. On this occasion, OHADA extends its warmest congratulations to you and renews its commitment to the consolidation of a strong human capital, combining competence, loyalty, dedication, and responsibility, to support the economic and social development of Africa.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Call for papers: Artificial intelligence and Africa

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is organising an international colloquium from 22 to 25 October 2025 in Cotonou (Benin) on the theme “Artificial Intelligence and Africa: Perspectives from Jurists, Political Scientists, Economists and Sociologists”.

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