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OHADATA J-07-75

Ordonnance n° 131/05-06, AFFAIRE : Institut Panafricain pour le Développement - Afrique Centrale (IPD-AC) C/ M. NZOA Gervais

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OHADATA J-07-74

Ordonnance n° 121, AFFAIRE : Hôtel Le Cristal C/Groupe d'Initiative commune des Amis du Progrès pour la lutte contre La Pauvreté au Cameroun (Gic-Apro)

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OHADATA J-07-73

Ordonnance n° 117, AFFAIRE : Hôtel Du Boulevard C/ Groupe d'Initiative commune des Amis du Progrès pour la lutte contre La Pauvreté au Cameroun (Gic-Apro)

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OHADATA J-05-147

Ordonnance n° 150/04.05, affaire E. D. c/ T. F. M., Me KAMWA Gabriel, Me ATIEGNIA Ernestine

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OHADATA J-05-146

Ordonnance n° 111/04-05, affaire BATET Ebénézer/ TONYE Jean Alphonse

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OHADATA J-05-145

Ordonnance n° 147/074-05, affaire Société ANFI contre WEA Marguerite

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OHADATA J-05-144

Jugement n° 23/com, affaire Société KASA c/ Ets Distribution stores

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OHADATA J-05-143

Jugement n° 003/COM,affaire STE EFH contre CHARITY COMMUNITY HEALTH CENTER

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OHADATA J-04-449

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 306, Dame NGASSA Rose (Ets NGASSA et Fils c/ Ste Négoce Cameroun Trading et autres

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OHADATA J-04-446

Ordonnance de référé n° 254, MANGA MBAMI. c/ dame ZE née MIMBO Martine

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Actualité récente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).