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OHADATA J-07-88

Ordonnance n° 103, AFFAIRE : M. BATET Ebénézer C/ TONYE Jean Alphonse

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OHADATA J-07-87

Ordonnance n° 083, AFFAIRE : MENFO, FOUEDJlO Georges, TCHATCHOUANG, LEMO née NGUEGUIM et CONSORTS C/ TAKAM Pascal, Collectivité log BONGO

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OHADATA J-07-86

Ordonnance n° 078, Mme KENMOGNE née MAGNE Micheline (SCP DHONGTSOP & TEMGOUA) C/ Mme NGUEZANG DONGHO Esther Alvine, Me ALOBOUEDE Edouard

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OHADATA J-07-84

Ordonnance n° 057/06-07, Compagnie financière de l'estuaire (COPFINEST) c/ TAMBA Gabriel, Observations Jean GATSI.

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OHADATA J-07-83

Ordonnance n° 196/05-06, Affaire M. WAFO David c/ Liquidation Ex BICIC S.A

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OHADATA J-07-82

Ordonnance n° 192/05-06, STE Bois Tropicaux d'Afrique (BTA) S.A. c/ HAPPI Simon Prosper, observations Jean GATSI

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OHADATA J-07-80

Ordonnance n° 63/05-06, Affaire M.TCHOUMBOU Jean c/ Mme TCHOUMBOU née NITCHEU Berthe, observations Jean GATSI

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OHADATA J-07-78

Ordonnance n° 152, AFFAIRE : Mme MBOLE née EKAMBI Hélène Mr. MBOLE (intervenant volontaire) C/ M. MOUGUE Alphonse Me KAM WA Gabriel

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OHADATA J-07-77

Ordonnance n° 151/05-06, AFFAIRE: STE INTERFACE SARL C/ - FOTSO Maurice

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OHADATA J-07-76

Ordonnance n° 132/05-06, AFFAIRE : M. IBRAHIM Issa (ELOUNDOU ELOUNDOU) C/ Clinique le Métropolitain suarl - Me BALENG MAAH Célestin

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Actualité récente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).