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Jurisprudence

OHADATA J-07-88

Ordonnance n° 103, AFFAIRE : M. BATET Ebénézer C/ TONYE Jean Alphonse

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OHADATA J-07-87

Ordonnance n° 083, AFFAIRE : MENFO, FOUEDJlO Georges, TCHATCHOUANG, LEMO née NGUEGUIM et CONSORTS C/ TAKAM Pascal, Collectivité log BONGO

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OHADATA J-07-86

Ordonnance n° 078, Mme KENMOGNE née MAGNE Micheline (SCP DHONGTSOP & TEMGOUA) C/ Mme NGUEZANG DONGHO Esther Alvine, Me ALOBOUEDE Edouard

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OHADATA J-07-84

Ordonnance n° 057/06-07, Compagnie financière de l'estuaire (COPFINEST) c/ TAMBA Gabriel, Observations Jean GATSI.

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OHADATA J-07-83

Ordonnance n° 196/05-06, Affaire M. WAFO David c/ Liquidation Ex BICIC S.A

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OHADATA J-07-82

Ordonnance n° 192/05-06, STE Bois Tropicaux d'Afrique (BTA) S.A. c/ HAPPI Simon Prosper, observations Jean GATSI

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OHADATA J-07-80

Ordonnance n° 63/05-06, Affaire M.TCHOUMBOU Jean c/ Mme TCHOUMBOU née NITCHEU Berthe, observations Jean GATSI

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OHADATA J-07-78

Ordonnance n° 152, AFFAIRE : Mme MBOLE née EKAMBI Hélène Mr. MBOLE (intervenant volontaire) C/ M. MOUGUE Alphonse Me KAM WA Gabriel

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OHADATA J-07-77

Ordonnance n° 151/05-06, AFFAIRE: STE INTERFACE SARL C/ - FOTSO Maurice

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OHADATA J-07-76

Ordonnance n° 132/05-06, AFFAIRE : M. IBRAHIM Issa (ELOUNDOU ELOUNDOU) C/ Clinique le Métropolitain suarl - Me BALENG MAAH Célestin

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Actualité récente

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Colloque international sur le recouvrement de créances et la gouvernance d'entreprises, à Kinshasa les 5 et 6 février 2026

Le Cabinet d'Études, d'Éditions, et de Formation Juridiques (CEFOR SARL) dont le siège est à Bingerville - Abidjan (Côte d'Ivoire), en partenariat avec la RAWBANK SA dont le siège est au 12/66, croisement des avenues Colonel Lukusa et Katanga, Gombe - Kinshasa, organise, dans le cadre du Forum International des Professionnels du Recouvrement de Créances (FIPREC), un colloque international qui se tiendra les 5 et 6 février 2026 à l'Hôtel Rotana de Kinshasa, sise 88, Croisement des Avenues de la Justice et Ouganda - Gombe, sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprises » dans les pays de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

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OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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