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OHADATA J-07-200

Ordonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA

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OHADATA J-07-193

Ordonnance n° 111, Affaire : société d'Exploitation Commerciale de l'Aérogare de Douala (DOUAL'AIR) c/ Société des Travaux Métalliques Soudure Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SETRAM)

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OHADATA J-07-191

Ordonnance n° 151/05-06, Affaire : Société Interface SARL c/ Fotso Maurice et Me Kamwa Gabriel

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OHADATA J-07-190

Ordonnance de référé n° 234, Affaire : NGOLLO DIEUDONNE c/ STE EL NASR

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OHADATA J-07-189

Ordonnance n° 231, Affaire : Société SCEMAR SARL c/ NGUIMBOUS JEAN BLAISE SAMUEL ENAME NKWANE

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OHADATA J-07-188

Ordonnance de référé n° 91, Affaire : Institut privé laïc la référence c/ succession feu Baneni Ekanga, Me ENANE NKWAME SAMUEL

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OHADATA J-07-187

Ordonnance de référé n° 175 bis, Affaire : Société GENTRALEC SARL c/ BICEC et AES SONEL

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OHADATA J-07-186

Ordonnance de référé n° 191/05-06, Affaire : Union Camerounaise des Brasseries (UCB) c/ SNEC et autres

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OHADATA J-07-185

Ordonnance de référé n° 192/05-06, Affaire : Société Bois tropicaux d'Afrique (BTA) c/ Me Happi Simon Prosper, Me Yossa née Djoumakoua Evelyne

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OHADATA J-07-168

Jugement n° 19/COM, Affaire : UNIVERSITE DE DOUALA c/ ETS NZONGANG

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Actualité récente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).