preloader

Jurisprudencia

OHADATA J-07-167

Jugement n° 005/COM, Affaire : TRANSIMEX CAMEROUN c/ ERG SECURITY SARL

Leer más

OHADATA J-07-166

Jugement n° 05/COM, Affaire : CHENGANG Philippe c/ FIRST TRUST SAVINGS AND LOANS, Me BALENG MAAH Célestin, le Greffier en Chef du Tribunal de céans

Leer más

OHADATA J-07-165

Jugement n° 22/COM, Affaire : MBOLLO MBASSY c/ SOCIETE LAURIS AUTO LOCATION SARL

Leer más

OHADATA J-07-164

Jugement n° 13/com, Affaire : SOCEC N'KAP-LAH c/ WAMBA NGAKOU Joseph

Leer más

OHADATA J-07-163

Jugement n° 22/COM, Affaire : DIN DIN Ferdinand c/ STANDARD CHARTERED BANK

Leer más

OHADATA J-07-162

Jugement n° 008/COM, Affaire : SONGUE MBOUH Henri c/ Dame NDANGA Elisabeth

Leer más

OHADATA J-07-161

Jugement n° 13/COM, Affaire : ETS MOTEU c/ STE CAMEROUN CONTINU

Leer más

OHADATA J-07-159

Jugement n° 06/COM, Affaire : Société Générale Distribution Boissons (GDB) (SNC) c/ Société REINE

Leer más

OHADATA J-07-158

Jugement n° 17/COM, Affaire : TCHUENTE née MATCHE Joséphine c/ FONGANG TCHINDA Joseph Simplice

Leer más

OHADATA J-07-99

Ordonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René

Leer más

Actualidad reciente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).