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Jurisprudence

OHADATA J-08-184

Ordonnance n° 955. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 7

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OHADATA J-08-178

Ordonnance de Référé n° 40, Affaire : SOCIETE ALLATION PROPERTY, INC. (Mes MOUTOME - WOLBER) C/ 1) SOCIETE SIRPI ALUSTEEL CONSTRUCTION ; 2) SOCIETE ELF SEREPCA (Mes TABETANDO & NGWE). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 13

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OHADATA J-08-170

Ordonnance de référé n° 264, Affaire : M. FARHAT Hassan, SOCOTRAC Sarl et SCATIA Sarl C/ Société Patrice Bois. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 31 - Octobre - Novembre - Décembre 2005, p. 15, note Joseph KENFACK

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OHADATA J-08-165

Sentence arbitrale partielle, Affaire : NGANDO BEBEY C/ Société AXA Assurances. Revue camerounaise de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 3, note Roger SOCKENG

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OHADATA J-08-164

Ordonnance de référé n° 140, Affaire : Société E.R.C. (Etudes - Réalisations - Contrôles) S.A. C/ VIMAT SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 25 - Avril - Mai - Juin 2004, p. 3, note Gaston KENFACK-DOUAJNI

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OHADATA J-08-158

Ordonnance de référé, ONPC C/ Maître BALENG MAAH. Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 8, p. 71

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OHADATA J-07-205

Jugement n° 09/COM, Affaire : MUSI GOLFRED NJOH C/KEMGO RICHARD (représentant de NDOMBEU Gabriel

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OHADATA J-07-203

Jugement n° 09/COM, Affaire : GHERAIERI KAIS BEN AMOR c/ ASSOCIATION FAMILLE BAMEDJO

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OHADATA J-07-202

Ordonnance n° 219, Affaire : Mme FENKAM GAMGNIE F. ép. TCHEMTCHOUA c/ MINDIC (ACEP CAMEROUN) et Me Ename Nkwame

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OHADATA J-07-201

Ordonnance n° 110/ CE, Affaire : Société First Oil Cameroun c/ SONARA

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Actualité récente

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Colloque international sur le recouvrement de créances et la gouvernance d'entreprises, à Kinshasa les 5 et 6 février 2026

Le Cabinet d'Études, d'Éditions, et de Formation Juridiques (CEFOR SARL) dont le siège est à Bingerville - Abidjan (Côte d'Ivoire), en partenariat avec la RAWBANK SA dont le siège est au 12/66, croisement des avenues Colonel Lukusa et Katanga, Gombe - Kinshasa, organise, dans le cadre du Forum International des Professionnels du Recouvrement de Créances (FIPREC), un colloque international qui se tiendra les 5 et 6 février 2026 à l'Hôtel Rotana de Kinshasa, sise 88, Croisement des Avenues de la Justice et Ouganda - Gombe, sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprises » dans les pays de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

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OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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