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Jurisprudência

OHADATA J-04-66c

Arrêt n° 784/02, PDCI c/ J et A International, Actualites juridiques, n° 40, p. 26, observations François Komoin

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OHADATA J-04-64

Arrêt n° 570/02, WAN KUL Lee (Me Emile DERVAIN) c/ Jeon KUK HYUN (Me SONTE), Actualités juridiques n° 39/2003, p. 12

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OHADATA J-04-63

Arrêt n° 228/02, la société des conserves de Côte d'ivoire dite SCODI c/ SOGEF, Actualités juridiques n° 37/2003, p. 17

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OHADATA J-04-62

Arrêt n° 243/02, Actualités juridiques n° 37/2003, p.12

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OHADATA J-03-233

Arrêt n° 57, El Achkar Hadife Jean-Claude c/ Abdallah Nawfla

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OHADATA J-03-232

Arrêt n° 116, époux Diaby Niteh Mohamed c/ CFAO-CI

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OHADATA J-03-82

Arrêt n° 75, ACCI (Me F.D.K.A.) c/ Veuve SIDIBE TRAORE Mariam (Me KHAUDJIS OFFOUMOU Françoise)

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OHADATA J-02-186

Arrêt n° 546, SYLLA Aliou c/ Samba CONDE.

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OHADATA J-02-182

Arrêt n° 693, PEPE Paul c/ la SGBCI.

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OHADATA J-02-170

Arrêt n° 230, MACACI c/ MAY Jean-Pierre.

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Atualidade recente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).