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OHADATA J-09-149

Arrêt n° 019/C, Affaire : Société Nguessi Avenue Hôtel SARL c/ BICEC SA

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OHADATA J-09-148

Arrêt n° 65/REF, Affaire : Société Texaco Cameroun c/ Mme MONKAM MBOUENDE Rose

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OHADATA J-09-147

Arrêt, Affaire : Les Ets Chiedjou (CHIEDJOU René) c/ Société Camerounaise de dépôt pétrolier (SCDP

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OHADATA J-09-146

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

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OHADATA J-09-145

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

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OHADATA J-09-144

Arrêt n° 004/C, Affaire : Société Jutrans SARL c/ Société Gérard POULALION

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OHADATA J-09-143

Arrêt n° 020/C, Affaire : M. NGOWI Emmanuel c/ CAPCOL

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OHADATA J-09-142

Arrêt n° 101/REF, Affaire : M. EKEDI MBAPPE Samuel c/ M. DATCHOUA Hippolite

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OHADATA J-09-141

Arrêt n° 198/REF, Affaire : Société Crédit Agricole SCB Cameroun c/ Société VIAMER International SARL

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OHADATA J-09-140

Arrêt n° 200/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Société Elevage Promotion Afrique

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Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

affiche

Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.

couverture

Nouvel ouvrage OHADA : Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA

Les Editions MNFM ont le plaisir d'annoncer la disponibilité, dans cinq pays dont quatre membres de l'espace OHADA, de l'ouvrage « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA ». Publié sous la plume d'Ibrahima Ndiaye, expert en conformité et droit bancaire fort de vingt-six années d'expérience au sein des plus grands groupes financiers français (BPCE, Société Générale, Caisse des Dépôts) et praticien du terrain africain en qualité de formateur actif dans la zone OHADA, cet ouvrage vient combler un vide longtemps ressenti par les professionnels du secteur bancaire et juridique du continent.