preloader

OHADATA J-09-149

Arrêt n° 019/C, Affaire : Société Nguessi Avenue Hôtel SARL c/ BICEC SA

Lire la suite

OHADATA J-09-148

Arrêt n° 65/REF, Affaire : Société Texaco Cameroun c/ Mme MONKAM MBOUENDE Rose

Lire la suite

OHADATA J-09-147

Arrêt, Affaire : Les Ets Chiedjou (CHIEDJOU René) c/ Société Camerounaise de dépôt pétrolier (SCDP

Lire la suite

OHADATA J-09-146

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

Lire la suite

OHADATA J-09-145

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

Lire la suite

OHADATA J-09-144

Arrêt n° 004/C, Affaire : Société Jutrans SARL c/ Société Gérard POULALION

Lire la suite

OHADATA J-09-143

Arrêt n° 020/C, Affaire : M. NGOWI Emmanuel c/ CAPCOL

Lire la suite

OHADATA J-09-142

Arrêt n° 101/REF, Affaire : M. EKEDI MBAPPE Samuel c/ M. DATCHOUA Hippolite

Lire la suite

OHADATA J-09-141

Arrêt n° 198/REF, Affaire : Société Crédit Agricole SCB Cameroun c/ Société VIAMER International SARL

Lire la suite

OHADATA J-09-140

Arrêt n° 200/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Société Elevage Promotion Afrique

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).