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Jurisprudence

OHADATA J-09-149

Arrêt n° 019/C, Affaire : Société Nguessi Avenue Hôtel SARL c/ BICEC SA

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OHADATA J-09-148

Arrêt n° 65/REF, Affaire : Société Texaco Cameroun c/ Mme MONKAM MBOUENDE Rose

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OHADATA J-09-147

Arrêt, Affaire : Les Ets Chiedjou (CHIEDJOU René) c/ Société Camerounaise de dépôt pétrolier (SCDP

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OHADATA J-09-146

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

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OHADATA J-09-145

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

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OHADATA J-09-144

Arrêt n° 004/C, Affaire : Société Jutrans SARL c/ Société Gérard POULALION

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OHADATA J-09-143

Arrêt n° 020/C, Affaire : M. NGOWI Emmanuel c/ CAPCOL

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OHADATA J-09-142

Arrêt n° 101/REF, Affaire : M. EKEDI MBAPPE Samuel c/ M. DATCHOUA Hippolite

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OHADATA J-09-141

Arrêt n° 198/REF, Affaire : Société Crédit Agricole SCB Cameroun c/ Société VIAMER International SARL

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OHADATA J-09-140

Arrêt n° 200/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Société Elevage Promotion Afrique

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Actualité récente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

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Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Message du Président de l'UNIDA à l'occasion des 33 ans de l'OHADA

Un simple arrêt sur image de la vie de l'OHADA permet de constater que cela fait trente-trois (33) ans, en effet, que le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique est en cours et semble donner satisfaction avec ses onze (11) Actes uniformes en vigueur dans les 17 États parties et ses quatre langues de travail (français, anglais, espagnol et portugais).

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