preloader

OHADATA J-03-17

Arrêt n° 584, CITIBANK (Me Jean-Pierre ELISHA) c/ AFROCOM (Me VIEIRA)

Lire la suite

OHADATA J-03-16

Arrêt n° 1036, OUATTARA Idrissa (Me Fanny MORY) c/ Société COASTAL TRADING COMPAGNY (Me DIALLO Mamadou)

Lire la suite

OHADATA J-03-15

Arrêt n° 895, CONDE Alpha (Mes N'TAPKE et GUIRO) c/ Pierre FAKIH (Me Binaté BOUAKE)

Lire la suite

OHADATA J-03-14

Arrêt n° 784, Société ADCI (SCPA COFFIE et Associés) c/ Etablissements ETIMCO (Me Jules AVLESSI)

Lire la suite

OHADATA J-03-13

Arrêt n° 731, SOGEFIBAIL (Mes DOGUE, ABBE Yao) c/ DEMARD Michel Georges Elie (SCPA KONAN et FOLQUET)

Lire la suite

OHADATA J-03-12

Arrêt n° 585, Mobil Oil Côte d'Ivoire (Me Agnès OUANGUI) c/ Société Les Centaures Routiers et Autres (FDKA)

Lire la suite

OHADATA J-03-11

Arrêt n° 744, Société MOBIL OIL COTE - D'IVOIRE (Me Agnès OUANGUI) c/ Société les Centaures Routiers (SCPA FDKA)

Lire la suite

OHADATA J-02-194

Arrêt n° 1070, Touré Gaoussou et Touré Abdramane (Me Touré Marame) c/ BICICI (Me Adjoussou)

Lire la suite

OHADATA J-02-193

Arrêt, Affaire Société HERMES AFRIQUE c/ Société St STAR COLOR

Lire la suite

OHADATA J-02-192

Arrêt n° 147, TOHE BA Michel (M. MOBIO Gabin) c/ FISDES (Me VAFFI Chérif).

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).