Arrêt n° 107, Affaire : L'Agence de Gestion Foncière, en abrégé AGEF c/ M. D., I. M. B.
Lire la suiteArrêt n° 231, Affaire : Les sociétés SDV-SAGA COTE D'IVOIRE devenues BOLLORE AFRICA LOGISTICS COTE D'IVOIRE c/ Z et la société SIVOMAR
Lire la suiteArrêt n° 143, Affaire : BICICI c/ D.
Lire la suiteArrêt n° 032, Affaire : La société SOGEC-NOIRE (Me YAPI KOTCHI Pascal) c/ La société SIFAM-CI (Me KOSSOUGRO SERY Emile Christophe).
Lire la suiteArrêt n° 163, Affaire : COMMUNE DE YOPOUGON C/ M. 1- S 2- M. K
Lire la suiteArrêt n° 142, Affaire : BANQUE POURLE FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE dite BFA c/ REPRESENTATION DE MATERIELS ALLEMANDS dite REMA
Lire la suiteArrêt n° 111, Affaire : SOCIETE ROTOCI C/ 1- SOCIETE GNA, ASSURANCE 2- SOCIETE MACACI
Lire la suiteArrêt n° 858, Affaire : Société EDTCI (Me YAO Emmanuel) c/ Société ALLIANCE AFRICAINE D'ASSURANCES dite 3A (Me DJOULAUD Aristide) ; BICICI.
Lire la suiteArrêt n° 850, Affaire : FENACOOPEC-CI (SCPA OUATTARA et BILE) c/ Patrice FOFANA (Me Amany KOUAME).
Lire la suiteArrêt n° 735, Affaire : Mme BONI NIANGORAN Irène épouse ADOU & autres (Mes KONE Mamadou et KOUASSI N.) c/ Société UNILEVER-CI et 1 autre (SCPA DOGUE-ABBE-YAO, AHOUSSOU-KONAN et Ass.).
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On November 10, 2025, the Henri Capitant Association was honored with the “Good Legislation Award” by the German Society for Legislation at the Federal Ministry of Justice in Berlin.
Le 10 novembre 2025, l'Association Henri Capitant a reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin.
Die Association Henri Capitant erhielt am 10. November 2025 im Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz in Berlin den „Preis für gute Gesetzgebung“ der Deutschen Gesellschaft für Gesetzgebung.
Under the High Patronage of His Excellency Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, President of the Democratic Republic of the Congo, the city of Kinshasa will host the inaugural International Congress on the Business Climate in Africa (CICAAf) in the third quarter of 2026, under the theme: “Rethinking the Business Climate in Africa for Sustainable and Responsible Investment”.
Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.
Le Club OHADA des Juristes de Casablanca, avec le soutien du Barreau de Casablanca, organise en partenariat avec l'Institut de formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) une animation juridique sur le thème : Les défis liés au fonctionnement des entreprises au regard du droit OHADA et Marocain.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de vous convier à la cérémonie d'ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) qui aura le lundi 10 novembre 2025 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
La Faculté des sciences politiques et juridiques de l'Université du Burundi organise une conférence débat sur le thème : « Burundi et OHADA - Convergence juridique au service de la vision 2040-2060 ».
Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.