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Jurisprudence

OHADATA J-03-297

Arrêt n° 394, La Société SDV-CI C/ La Société GITMA

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OHADATA J-03-296

Arrêt n° 206, M. Jean QUIRIE C/ LE MONTPARNASSE

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OHADATA J-03-295

Arrêt n° 303, M. LIAKE Ignace C/ la Société WOSSAN GRAPHIC

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OHADATA J-03-294

Arrêt n° 254, Société Comptoir Ivoirien C/ SGBCI

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OHADATA J-03-293

Arrêt n° 772, M. AMAN AYAYE Jean Baptiste C/ M. ASSY OSSEY Cyriaque

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OHADATA J-03-292

Arrêt n° 1060, M. VUARCHEX Jacques Pascal C/ La Scierie Nouvelle de Gadouan

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OHADATA J-03-291

Arrêt n° 1129, Mr Jean MAZUET C/ GOMP - C

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OHADATA J-03-290

Arrêt n° 1287, MATATA KARAMOKO C/ YEO SEYDOU PHILIPE

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OHADATA J-03-289

Arrêt n° 866, ATHOGUIER KOUADIO Pascal C/ Mme N'GUESSAN AFFOUE Elisabeth

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OHADATA J-03-288

Arrêt n° 1039, Société ATCI C/ "Les TISSERINS TCA"

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Actualité récente

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Colloque international sur le recouvrement de créances et la gouvernance d'entreprises, à Kinshasa les 5 et 6 février 2026

Le Cabinet d'Études, d'Éditions, et de Formation Juridiques (CEFOR SARL) dont le siège est à Bingerville - Abidjan (Côte d'Ivoire), en partenariat avec la RAWBANK SA dont le siège est au 12/66, croisement des avenues Colonel Lukusa et Katanga, Gombe - Kinshasa, organise, dans le cadre du Forum International des Professionnels du Recouvrement de Créances (FIPREC), un colloque international qui se tiendra les 5 et 6 février 2026 à l'Hôtel Rotana de Kinshasa, sise 88, Croisement des Avenues de la Justice et Ouganda - Gombe, sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprises » dans les pays de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

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OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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