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OHADATA J-03-243

Arrêt n° 222, FALL AZIZ C/ ZAKPA Claude

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OHADATA J-03-242

Arrêt n° 248, KOMENAN KOUADIO Christophe et un autre C/ BICICI

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OHADATA J-03-241

Arrêt n° 247, ABOU DEBSS Bernard C/ ADAOUI YOUSSEF

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OHADATA J-03-240

Arrêt n° 826, AIE JEAN - MARIE C/ Société INTERBAT

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OHADATA J-03-239

Arrêt n° 778 STE EL NASR IMPORT EXPORT C/ ETAT DE COTE D'IVOIRE

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OHADATA J-03-238

Arrêt n° 762, Société AFFE - CI SECURITE C/ CNRA

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OHADATA J-03-237

Arrêt n° 685, Ecobank c/ Société Dalyna Voyages Travel Agency

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OHADATA J-03-236

Arrêt n° 39, Mme CISSE MASSITA épouse SISSOKO C/ INZA OUATTARA

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OHADATA J-03-235

Arrêt n° 138, SGBCI c/ YAO Germain et AGCI

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OHADATA J-03-234

Arrêt n° 177, UNILEVER c/ SODISPAM

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.