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Jurisprudence

OHADATA J-08-175

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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OHADATA J-08-89

Arrêt n° 234, Affaire : Monsieur SOUFI OULD EL BANE C/ La société de café et de cacao de Bouaflé dite SOCABO SARL

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OHADATA J-08-86

Arrêt n° 681, Affaire : T. C/ SOCIETE SONARECI. Le Juris Ohada n° 4/2007, p. 38

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OHADATA J-08-84

Arrêt n° 842, Affaire : SOCIETE « TRANSFORMATION DES BOIS TROPICAUX » dite TBT C/ 1°) MLLE T. 2°) M. K. 3°) M. D. ET 04 AUTRES. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 42

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OHADATA J-08-83

Arrêt n° 527, Affaire : SOCIETE IDF, SARL C/ SNC FATIMA, SARL. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 38

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OHADATA J-08-81

Arrêt n° 650, Affaire : SOCIETE ASH INTERNATIONAL DISPOSAL - M. K. C/ Maître JULES AVLESSY. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 38

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OHADATA J-08-80

Arrêt n° 682, Affaire : M. Y. C/ Mme A. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 36

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OHADATA J-08-79

Arrêt n° 641, Affaire : Mme F. épouse B. et un autre C/ Mme P. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 34

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OHADATA J-08-78

Arrêt n° 585, Affaire : A. C/ STE CI-TELECOM - STE BATES A.G. PARTNERS - M. Z, M. G, LE BURIDA. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 29

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OHADATA J-08-76

Arrêt n° 529, Affaire : SOCIETE CANAPLAST SARL c/ LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE COTE D'IVOIRE DITE D.G.I. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 23

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Actualité récente

couverture

L'adhésion du Burundi à l'OHADA : un levier stratégique pour un repositionnement stratégique (par Stéphane MORTIER)

Alors que l'Afrique accélère ses dynamiques d'intégration juridique et économique, le Burundi envisage une adhésion potentiellement décisive à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette décision, encore en débat à Bujumbura, dépasse largement la seule réforme technique : elle s'inscrit dans une reconfiguration profonde de l'environnement des affaires et, plus largement, dans une stratégie de repositionnement géopolitique d'un pays longtemps fragilisé par son enclavement et ses crises successives. L'Institut Africain de la Réflexion Stratégique livre ici une analyse des enjeux stratégiques d'une telle adhésion pour le Burundi.

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s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Participação da ERSUMA no Colóquio Internacional sobre “A justiça e o desenvolvimento económico” e assinatura de uma convenção de parceria com a EFPJ do Tchad

A ERSUMA participou à 27 de Novembro de 2025 em N'Djamena (Tchad), no Colóquio Internacional sobre “A justiça e o desenvolvimento económico”, organizado pela Escola de Formação das Profissões Judiciárias (EFPJ) e o Conselho Nacional do Patronato Tchadiano.

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