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Jurisprudence

OHADATA J-08-175

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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OHADATA J-08-89

Arrêt n° 234, Affaire : Monsieur SOUFI OULD EL BANE C/ La société de café et de cacao de Bouaflé dite SOCABO SARL

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OHADATA J-08-86

Arrêt n° 681, Affaire : T. C/ SOCIETE SONARECI. Le Juris Ohada n° 4/2007, p. 38

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OHADATA J-08-84

Arrêt n° 842, Affaire : SOCIETE « TRANSFORMATION DES BOIS TROPICAUX » dite TBT C/ 1°) MLLE T. 2°) M. K. 3°) M. D. ET 04 AUTRES. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 42

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OHADATA J-08-83

Arrêt n° 527, Affaire : SOCIETE IDF, SARL C/ SNC FATIMA, SARL. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 38

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OHADATA J-08-81

Arrêt n° 650, Affaire : SOCIETE ASH INTERNATIONAL DISPOSAL - M. K. C/ Maître JULES AVLESSY. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 38

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OHADATA J-08-80

Arrêt n° 682, Affaire : M. Y. C/ Mme A. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 36

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OHADATA J-08-79

Arrêt n° 641, Affaire : Mme F. épouse B. et un autre C/ Mme P. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 34

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OHADATA J-08-78

Arrêt n° 585, Affaire : A. C/ STE CI-TELECOM - STE BATES A.G. PARTNERS - M. Z, M. G, LE BURIDA. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 29

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OHADATA J-08-76

Arrêt n° 529, Affaire : SOCIETE CANAPLAST SARL c/ LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE COTE D'IVOIRE DITE D.G.I. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 23

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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