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Jurisprudence

OHADATA J-08-272

Arrêt n° 1060, M. VUARCHEX Jacques Pascal (Me Yves N'DIA) c/ STE NOUVELLE DE GADOUAN dite S.N.G. (Me Jules AVLESSI). Actualités Juridiques n° 51 / 2005, p. 326. Observations KOMOIN François

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OHADATA J-08-262

Arrêt n° 617, Affaire : CFAO (Mes. FADIKA-DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE, A. ANTHONY-DIOMANDE) c/ OUEDRAOGO Boureima et autres. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 210. Note KOMOIN François

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OHADATA J-08-260

Arrêt n° 486, Société PRODEX-CI (Me OBIN Georges) c/ société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN-FLOQUET). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 126. Observations KOMOIN François

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OHADATA J-08-259

Arrêt n° 741, SCI PLAZA-CENTER (Me Mohamed Lamine FAYE) c/ Société de Coordination et d'Ordonnancement Afrique de l'Ouest (Me Agnès OUANGUI). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 124. Observations KOMOIN François

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OHADATA J-08-209

Jugement civil et Contradictoire n° 53, Affaire : CAPLANA C/ FGCCC

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OHADATA J-08-206

Arrêt civil contradictoire n° 141, Affaire : STE SODIPAA (Me EKDB) C/ M. DIAKITE IDRISSA

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OHADATA J-08-203

Jugement civil et contradictoire n° 35, Affaire : RESEAU DES CAISSES MUTUELLES D'EPARGNE ET CREDIT (R-CMEC) C/ Cabinet PEFAG-AFRIQUE

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OHADATA J-08-202

Jugement n° 30, Affaire : KOUASSI BADOU Félix (Représenté par M. KONE BAKARY) C/ 1 - SOCIETE YITWO AGRO INDUSTRIAL (représentée par M. SEUGBEU YROH) 2 - Me DIODAN KOUTOUAN JOSEPHIN

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OHADATA J-08-199

Arrêt civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)

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OHADATA J-08-195

Arrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT

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Actualité récente

couverture

L'adhésion du Burundi à l'OHADA : un levier stratégique pour un repositionnement stratégique (par Stéphane MORTIER)

Alors que l'Afrique accélère ses dynamiques d'intégration juridique et économique, le Burundi envisage une adhésion potentiellement décisive à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette décision, encore en débat à Bujumbura, dépasse largement la seule réforme technique : elle s'inscrit dans une reconfiguration profonde de l'environnement des affaires et, plus largement, dans une stratégie de repositionnement géopolitique d'un pays longtemps fragilisé par son enclavement et ses crises successives. L'Institut Africain de la Réflexion Stratégique livre ici une analyse des enjeux stratégiques d'une telle adhésion pour le Burundi.

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s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Participação da ERSUMA no Colóquio Internacional sobre “A justiça e o desenvolvimento económico” e assinatura de uma convenção de parceria com a EFPJ do Tchad

A ERSUMA participou à 27 de Novembro de 2025 em N'Djamena (Tchad), no Colóquio Internacional sobre “A justiça e o desenvolvimento económico”, organizado pela Escola de Formação das Profissões Judiciárias (EFPJ) e o Conselho Nacional do Patronato Tchadiano.

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