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OHADATA J-03-347

Arrêt n° 1247, M. Stéphane EHOLIE C/ la Société GITMA

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OHADATA J-03-346

Arrêt n° 1098, La SCI Résidence du Stade C/ Maître Béatrice COWPPLI BONI

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OHADATA J-03-345

arrêt n° 1096, La CFAO-CI C/ AKA IERI ETIENNE

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OHADATA J-03-344

arrêt n° 1092, Mr KOUASSI GERARD BONAVENTURE & 01 AUTRE C/ Mme BINTOU COULIBALY & AUTRES

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OHADATA J-03-343

Arrêt n° 1049, INDUSCHIMIE c/ Mme MERZOZ ROCH PAULINE ET AUTRES

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OHADATA J-03-342

Arrêt n° 1036, Maître KAUDJHIS OFFOUMOU C/ SOPIM, SCI GYAM, KONAN YAO PATRICE, La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-03-341

arrêt n° 1029 , SIPIM C/Mr ECRABET DANIEL ET AUTRES

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OHADATA J-03-340

Arrêt n° 937, AHOU N'GUESSAN C/ LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT

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OHADATA J-03-339

arrêt n° 1235, AYANTS DROIT DE FEU TAHIROU MOUSSA C/SOCIETE CFCI & UN AUTRE

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OHADATA J-03-338

Arrêt n° 1173, BICICI C/OKA KOKORE YAO FELIX ET 16 AUTRES

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Actualité récente

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».