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Jurisprudence

OHADATA J-09-225

Ordonnance n° 477/C, Affaire : Société AGF Cameroun Assurances c/ Techni-Cameroun, Journal Le Jour, Faty and Sister Compagny et autres

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OHADATA J-09-224

Ordonnance n° 627/C, Affaire : Société Forestière Travaux Publics et Bâtiments (FOTRAB) Sarl c/ Société de Management Hôtelier (SOMATEL) Sarl, Me NGO BAKANG Jeanne d'Arc et 12 autres

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OHADATA J-09-223

Ordonnance n° 702/C, Affaire : MBALA OBAMA Isabelle c/ Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)

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OHADATA J-09-222

Ordonnance n° 598/C, Affaire : La Régionale d'Epargne et de Crédit SA c/ La Coopérative Mutuelle d'Epargne et de Crédit d'Investissement (COMECI). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

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OHADATA J-09-221

Ordonnance n° 443/C, Affaire : TOGOLO Odile c/ TOUNA MAMA, BIWOLE Jean René, SGBC, Me ATANGANA AYISSI

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OHADATA J-09-220

Ordonnance n° 393/C, Affaire : Société Woods Industries SARL c/ Société RIBADU General Trading LLC

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OHADATA J-09-219

Ordonnance n° 482/C, Affaire : EYONE Luc c/ NGO SOM Julienne, Me BILOA Marie Fidelia, Union Bank of Cameroun PLC et autres

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OHADATA J-09-218

Ordonnance n° 523/C, Affaire : DONGMO Jean Claude c/ ZE ESSAMA MANDA

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OHADATA J-09-217

Ordonnance n° 469/C, Affaire : Société Equibat Rany Bois c/ Dame YINDA Christine, Maître EBODE Raphaël

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OHADATA J-09-216

Ordonnance n° 392/C, Affaire : Société G4S Security Services Cameroun PLC dénommée Société Wackenhut Cameroun SA c/ Société TSEKENIS SA, Maître TCHUENKAM, BICEC, Standard Chartered Bank SA

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Actualité récente

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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