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OHADATA J-09-225

Ordonnance n° 477/C, Affaire : Société AGF Cameroun Assurances c/ Techni-Cameroun, Journal Le Jour, Faty and Sister Compagny et autres

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OHADATA J-09-224

Ordonnance n° 627/C, Affaire : Société Forestière Travaux Publics et Bâtiments (FOTRAB) Sarl c/ Société de Management Hôtelier (SOMATEL) Sarl, Me NGO BAKANG Jeanne d'Arc et 12 autres

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OHADATA J-09-223

Ordonnance n° 702/C, Affaire : MBALA OBAMA Isabelle c/ Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)

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OHADATA J-09-222

Ordonnance n° 598/C, Affaire : La Régionale d'Epargne et de Crédit SA c/ La Coopérative Mutuelle d'Epargne et de Crédit d'Investissement (COMECI). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

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OHADATA J-09-221

Ordonnance n° 443/C, Affaire : TOGOLO Odile c/ TOUNA MAMA, BIWOLE Jean René, SGBC, Me ATANGANA AYISSI

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OHADATA J-09-220

Ordonnance n° 393/C, Affaire : Société Woods Industries SARL c/ Société RIBADU General Trading LLC

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OHADATA J-09-219

Ordonnance n° 482/C, Affaire : EYONE Luc c/ NGO SOM Julienne, Me BILOA Marie Fidelia, Union Bank of Cameroun PLC et autres

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OHADATA J-09-218

Ordonnance n° 523/C, Affaire : DONGMO Jean Claude c/ ZE ESSAMA MANDA

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OHADATA J-09-217

Ordonnance n° 469/C, Affaire : Société Equibat Rany Bois c/ Dame YINDA Christine, Maître EBODE Raphaël

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OHADATA J-09-216

Ordonnance n° 392/C, Affaire : Société G4S Security Services Cameroun PLC dénommée Société Wackenhut Cameroun SA c/ Société TSEKENIS SA, Maître TCHUENKAM, BICEC, Standard Chartered Bank SA

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Actualité récente

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L'OHADA organise un atelier thématique en visioconférence sur le recouvrement des créances sur l'État et les entreprises publiques, le 16 juin 2026

Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en présentiel et par visioconférence sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l'État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».

Report de la formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).