preloader

Jurisprudencia

OHADATA J-05-329

Arrêt n° 523, M. KALOUT SAMI Camille (SCPA ASSAMOI-N'CHO KATCHIRE) c/ CIAM (SCPA ADJE-ASSI METAN)

Leer más

OHADATA J-05-328

Arrêt n° 525, La CI-TELECOM (Me BOKOLA Lydie Chantal) c/ M. TIE BI FOUA GASTON

Leer más

OHADATA J-05-327

Arrêt n° 522, La Loterie Nationale de Côte d Ivoire dite LONACI (CSPA Moise BAZIE) - (KOYO-ASSA-AKOH) c/ MR DIBY Serge Olivier Oscar et BICICI (Me J.ahuimah)

Leer más

OHADATA J-05-326

Arrêt n° 774, Société SOTRANSYA (Me GEORGES Patrick) c/ Société IBN TRANSPORTS (Me Francis KOUAME KOFFI)

Leer más

OHADATA J-05-325

Arrêt n° 729, SONITRA (SPA KONAN - FOLQUET) c/ Société SEEE et autres (SCPA ADJE - ASSIS - METAN)

Leer más

OHADATA J-05-324

Arrêt n° 796, Mme ASSOUAN, EPSE ANOMA ANALA Marceline (SCPA KAHIBA - BOGUI) c/ M. ANOMA KOUAO Magloire et SGBCI

Leer más

OHADATA J-05-323

Arrêt n° 765, FALL AZIZ (Me MOUSSA DIAWARA) c/ Mme DIENG ADJA HINA épouse ZAKKA (Me Jules DABLE)

Leer más

OHADATA J-05-322

Arrêt n° 872, Dame KOSSERE HONOBLE Germaine Conseil (Me DAVID GOBA) c/ Société les Grands MOULINS d'Abidjan Conseil (Mes DOGUE - ABBE YAO et Associés)

Leer más

OHADATA J-05-321

Arrêt n° 259, Melle N'GBESSO Berthe Eliane (Me KOUAKOU Christophe) c/ Société TECRAM TRANSIT, Maître N'DRI NIAMKEY Paul, Maître ABOUGNAN A. Martine, Société CHALLANGER INTERNATIONAL

Leer más

OHADATA J-05-320

Arrêt n° 518, La Société ECOBANK Côte d'Ivoire (Me MOULARE THOMAS) c / La coopérative ALEH - AHUN et la COLINA (Mes FLAN GOUEU G. Lambert)

Leer más
Toda la jurisprudencia

Actualidad reciente

photo

OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

Leer más
photo1

Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

Leer más
photo1

Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

Leer más
photo1

Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.

Leer más
couverture

Présentation de l'ouvrage « Le contentieux sociétaire en droit OHADA » du Professeur Mounétéga Diouf, Bamako, le 31 octobre 2026

La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.

Leer más
affiche

6e Conférence Internationale 2026 de l'ERSUMA le 5 novembre 2026 : « Les professions juridiques à l'ère du numérique »

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».

Leer más
Toda la actualidad