Ordonnance n° 007/2009/CCJA, Pourvoi n° 017/2009/PC, Affaire : Madame Astou DEMBELE, Alizés Voyages (Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour) c/ Groupement d'Agences de Voyages de l'Afrique de l'Ouest et du Centre dite GAV-AOC (Conseil : Maître Abdoulaye SANGARE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 006/2009/CCJA, Pourvoi : n° 030/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 005/2009/CCJA, Requête en exequatur, Affaire : CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT MALIEN (CNPM) (Conseil : Maître Kossoum TAPO, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE COTECNA INSPECTION S.A. (Conseils : Maître Mamadou I. KONATE, Avocat à la Cour, Maître Moncef BEJAOUI, Avocat au Barreau de Paris).
Lire la suiteOrdonnance n° 004/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 003/2009/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : ECOBANK BURKINA SA (Conseil : Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour) c/ JOSSIRA INDUSTRIE SA (Conseil : Maître Abdoul OUEDRAOGO, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 002/2009/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST devenue ATTIJARI BANK SENEGAL (Conseil : Maître Boubacar KOITA, Avocat à la Cour) c/ 1°) Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE (Conseil : Maître Cheikh FALL, Avocat à la Cour), 2°) Société Industrielle Cotonnière Africaine SA dite ICOTAF.
Lire la suiteOrdonnance n° 001/2009/CCJA, Dossier n° 107/2008/PC, Affaire : Société INSURANCES BROKER ASSOCIATION dite IBAS, SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société LOTENY TELECOM, SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour).
Lire la suiteAvis n° 01/2009/EP, Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 167
Lire la suiteArrêt n° 004/2009, Audience publique du 05 février 2009, Pourvoi n° 036/2005/PC du 10 août 2005, Affaire : 1) Société d'Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3) Monsieur Gabin Nicaise YALA (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseil : Maître FENEON, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 162
Lire la suiteArrêt n° 043/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 096/2006/PC du 05 décembre 2006, Affaire : HANNA INVESTMENT & CO SA (Conseils : SCPA « Paris Village », Avocats à la Cour) contre BANK OF AFRICA-COTE D'IVOIRE dite BOA-CI (Conseils : Maître Jean-François CHAUVEAU, Avocat à la Cour ; SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 157
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Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.
Puisse l'année 2026 être synonyme de succès, de prospérité partagée, de collaboration renforcée et fructueuse. Joyeuses fêtes de fin d'année, et excellente année 2026 remplie de paix, de joie et de moments précieux avec vos proches !
Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE,Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le lundi 29 décembre 2025 par M. Allio DAOUDA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Niger.
Le Forum des Opérateurs pour la Garantie de l'Émergence Économique en Afrique (FOGECA) a organisé, le jeudi 18 décembre 2025, au Shangri-La Hôtel de Dubaï, un important forum des investisseurs.
Pour l'année 2025, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (l'UNIDA), par le biais de son représentant au Sénégal, Maître Mouhamadou Bassirou BALDE, a procédé à une dotation d'ouvrages juridiques au profit de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS).
La Société Internationale de Droit (SID) a organisé, le lundi 22 décembre 2025 à partir de 17h (GMT+1), la première cérémonie officielle de remise de prix de la 7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA, dans les locaux du cabinet d'avocats SCPA D2A. L'événement a également été diffusé en visioconférence, afin de permettre une participation élargie de la communauté juridique nationale et internationale.
Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 02 Janvier 2026, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Il s'agit d'une formation immersive de 10 heures de temps de formation étalées sur 5 semaines à raison de 2 heures de temps de formation par semaine.
Le colloque rassemblera des universitaires, des praticiens du droit et des décideurs politiques afin de susciter un dialogue interdisciplinaire et interinstitutionnel de haut niveau. En effet, l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne saurait se réduire à un simple acte de ratification d'un instrument juridique international ; elle procède d'une orientation politique majeure, engageant l'État dans des choix déterminants en matière d'intégration régionale, de gouvernance juridique et de développement économique, renforçant ainsi son rôle au sein de l'Union africaine.