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Ohadata D-15-15
Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.
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Actualité récente

Travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initiés par l'Association Henri Capitant

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.

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Participación del Secretario Permanente de la OHADA en la cumbre de AFREC

A invitación de la Alianza francófona de los registros de comercio (AFREC) y en presencia del Director de Asuntos civiles y del Sello representante del Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la República Francesa, el Secretario Permanente de la OHADA participó en la 2a edición del Foro de AFREC sobre el tema “Idioma francés, cooperación entre registros: el potencial de la Francofonía”.

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 03 octobre à Libreville

Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.

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Compte-rendu de la participation de la RDC à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, septembre 2024

Composée de Jean-Marie PUPULU MBAKI, Gloire CHOMO DUNGI, tous deux de l'Université Catholique du Congo et de Gloire ALITAKAMUNGU BIRINDWA de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, sous l'encadrement de Maître Aristote TSHIKUNGA MAWANGA, les différentes délégations de la RDC à cette prestigieuse compétition sont arrivées à Abidjan les 8 et 9 septembre 2024.

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Sesión de formación bimodal: “Práctica y litigios contractuales de transporte multimodal de mercancías”, 21 al 23 de octubre de 2024, Yamena (Chad), Videoconferencia

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con la Comisión Nacional OHADA (CNO) de Chad, el Centro de Formación Profesional de la Asociación de Gestión de los Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) con el apoyo del Centre de Animación del Derecho OHADA en Chad (CADOT) y del Centro de Arbitraje, Mediación y Conciliación de Yamena (CAMC-N), organiza del 21 al 23 de octubre de 2024, una sesión de formación en bimodal. Esta sesión se celebrará simultáneamente en presencial en el hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) en Yamena (Chad) y por Videoconferencia sobre el tema: “Práctica y litigios contractuales de transporte multimodal de mercancías”.

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