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OHADATA D-08-27

Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes. Lire la suite

OHADATA D-08-26

Le statut de la sentence arbitrale d'accord parties : les limites d'un déguisement bien utile.
  • Jean-Marie TCHAKOUA
  • Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-25

Réflexion sur l'applicabilité de la loi n° 92/008 du 14 aout 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'Acte uniforme Ohada sur les procédures de recouvrement simplifiées et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-08-23

La nature juridique du concordat de redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-22

La situation des créanciers du salarié dans les procédures d'exécution de l'OHADA ou le difficile équilibre entre les intérêts en présence. Lire la suite

OHADATA D-08-21

Réflexions sur l'autonomie et la suprématie du droit économique. Lire la suite

OHADATA D-08-20

La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-19

Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-18

Réflexions prospectives en vue de la redynamisation des commissions nationales de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-17

Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada. Lire la suite

Actualité récente

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Le Cercle OHADA Congo et la Commission Nationale OHADA, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du « Certificat approfondi OHADA » qui est un programme de formation visant à doter praticiens, professionnels ou, futurs praticiens et professionnels du droit, de compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Cette formation sur le thème : « Comprendre l'esprit et la philosophie des actes uniformes de l'OHADA » a pour objectif de permettre à tous ceux qui désirent de bien maîtriser le Traité OHADA et les 11 Actes uniformes dérivés.