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OHADATA D-08-33

L'environnement en droit positif camerounais. Lire la suite

OHADATA D-08-32

Le juge camerounais et le juge de la CEMAC : un regard prospectif. Lire la suite

OHADATA D-08-31

Le juge camerounais à l'épreuve du droit communautaire et de l'intégration économique. Lire la suite

OHADATA D-08-30

La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-08-29

La juridiction prévue à l'article 49 de l'Acte uniforme Ohada n° 6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est-elle le juge des référés au Cameroun ? Lire la suite

OHADATA D-08-28

L'avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada du 30 avril 2001 : aspects généraux et fiscaux. Lire la suite

OHADATA D-08-27

Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes. Lire la suite

OHADATA D-08-26

Le statut de la sentence arbitrale d'accord parties : les limites d'un déguisement bien utile.
  • Jean-Marie TCHAKOUA
  • Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-25

Réflexion sur l'applicabilité de la loi n° 92/008 du 14 aout 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'Acte uniforme Ohada sur les procédures de recouvrement simplifiées et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-08-23

La nature juridique du concordat de redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA. Lire la suite

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.