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Doctrine

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OHADATA D-08-79

 Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-78

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-77

 Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 19.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-76

 Les effets de la convention d'arbitrage en droit camerounais. Lire la suite

OHADATA D-08-75

 Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-08-74

 Loi-type de la Commission des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international (adoptée par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International, le 21 juin 1985).
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.
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OHADATA D-08-73

 La Cour Commune d'Arbitrage de Côte d'Ivoire.
  • Narcisse AKA
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre - Novembre - Décembre 1998, p. 21.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-72

 Le nouveau Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale et son impact sur les parties. Lire la suite

OHADATA D-08-71

 L'Afrique, la mondialisation et l'arbitrage international Lire la suite

OHADATA D-08-70

 Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d'autres pays.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 22.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

Formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation, organisé par le Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville, a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Présentation et dédicace de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 à Brazzaville

Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de dialogue et de réflexion autour des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, et marque une étape importante dans la promotion du droit des affaires en Afrique.

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61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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