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OHADATA D-08-66

 L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-64

 Comment prévoir le recours à l'arbitrage dans un contrat ? Outils pour une meilleure compréhension et une rédaction efficiente de la clause compromissoire. Read more

OHADATA D-08-63

 L'ordre public international des Etats parties à l'OHADA. Read more

OHADATA D-08-62

 De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-58

 La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Read more

OHADATA D-08-57

 L'arbitrage en droit africain du travail. Rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail. Read more

OHADATA D-08-55

 Centre d'arbitrage du GICAM (CAG), Eléments de présentation. Read more

OHADATA D-08-54

 Note d'information du Centre du Commerce International sur le renforcement des Centres d'Arbitrage et de Médiation.
  • Centre du commerce international. Genève, 24 septembre 2004 Des services pour gérer le règlement des différends commerciaux hors tribunaux, Revue de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 11.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-52

 Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA. Read more

OHADATA D-08-50

 Recommandations de l'Association de droit international sur le recours à l'ordre public en tant que motif de refus de reconnaissance ou d'exécution des sentences arbitrales internationales.
  • Association de droit international. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 20 - Janvier - Février - Mars 2003, p. 25.
  • ARBITRAGE
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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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