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OHADATA D-08-66

L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-64

Comment prévoir le recours à l'arbitrage dans un contrat ? Outils pour une meilleure compréhension et une rédaction efficiente de la clause compromissoire. Lire la suite

OHADATA D-08-63

L'ordre public international des Etats parties à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-62

De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-57

L'arbitrage en droit africain du travail. Rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail. Lire la suite

OHADATA D-08-55

Centre d'arbitrage du GICAM (CAG), Eléments de présentation. Lire la suite

OHADATA D-08-54

Note d'information du Centre du Commerce International sur le renforcement des Centres d'Arbitrage et de Médiation.
  • Centre du commerce international. Genève, 24 septembre 2004 Des services pour gérer le règlement des différends commerciaux hors tribunaux, Revue de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 11.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-52

Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-50

Recommandations de l'Association de droit international sur le recours à l'ordre public en tant que motif de refus de reconnaissance ou d'exécution des sentences arbitrales internationales.
  • Association de droit international. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 20 - Janvier - Février - Mars 2003, p. 25.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).