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Legal Doctrine

OHADATA D-08-66

L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-64

Comment prévoir le recours à l'arbitrage dans un contrat ? Outils pour une meilleure compréhension et une rédaction efficiente de la clause compromissoire. Read more

OHADATA D-08-63

L'ordre public international des Etats parties à l'OHADA. Read more

OHADATA D-08-62

De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Read more

OHADATA D-08-57

L'arbitrage en droit africain du travail. Rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail. Read more

OHADATA D-08-55

Centre d'arbitrage du GICAM (CAG), Eléments de présentation. Read more

OHADATA D-08-54

Note d'information du Centre du Commerce International sur le renforcement des Centres d'Arbitrage et de Médiation.
  • Centre du commerce international. Genève, 24 septembre 2004 Des services pour gérer le règlement des différends commerciaux hors tribunaux, Revue de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 11.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-52

Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA. Read more

OHADATA D-08-50

Recommandations de l'Association de droit international sur le recours à l'ordre public en tant que motif de refus de reconnaissance ou d'exécution des sentences arbitrales internationales.
  • Association de droit international. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 20 - Janvier - Février - Mars 2003, p. 25.
  • ARBITRAGE
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Recent news

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

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Journée du Droit 2026 : l'OHADA accueille les réflexions sur le droit comme levier de sécurité juridique et d'attractivité territoriale

Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.

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Le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence sur les MARD et la protection des investissements en Guinée, le 27 novembre 2026 à Conakry

En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.