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Doctrine

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OHADATA D-11-20

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Georges-Albert DAL, Fabian TCHEKEMIAN
  • Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 4 du 11 mars 2010.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-10-63

 Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-50

 L'extension de l'arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-46

 America latina en la ruta de las contrariedades del arbitraje.
  • Franck YOUGONE
  • GLOBAL, Revista de la Fundacion Global Democracy y desarollo, Vol. 7, n° 33, mars-avril 2010, p. 65. Voir Ohadata D-10-05.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-10-28

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace Ohada : regard sur une construction inachevée a partir du cadre camerounais. Lire la suite

OHADATA D-10-27

 Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions. Lire la suite

OHADATA D-10-23

 L'arbitrage et la conciliation : quels intérêts pour les entreprises ? Mot d'introduction du Président au dîner-débat de la CACI du 11 juillet 2003. Lire la suite

OHADATA D-10-12

 L'arbitrage dans l'espace OHADA.
  • Alhousseini MOULOUL
  • Conférence Internationale sur le Droit des Affaires de l'OHADA, Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoï (Vietnam), le 28 janvier 2010.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-10-07

 Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-10-05

 L'OHADAC, une opportunité à saisir pour l'arbitrage en Amérique latine ? Lire la suite
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Actualité récente

Call for papers: Artificial intelligence and Africa

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is organising an international colloquium from 22 to 25 October 2025 in Cotonou (Benin) on the theme “Artificial Intelligence and Africa: Perspectives from Jurists, Political Scientists, Economists and Sociologists”.

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Seminar on Business Law at the University of Buea, Discussions on OHADA Law Take Centre Stage

This event, organised by the Department of Business Law of the Faculty of Law and Political Science of the said University, was enriched by five presentations. First to take the floor during the proceedings was Dr. Alexis NDZUENKEU, head of OHADA delegation. He addressed participants in English on the following topic: “OHADA and its Institutions: a Guarantee of Economic Growth in Africa”.

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