Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-18-08

La problématique des apports en industrie en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FALL Abdoulaye.

www.ohada.com

Mots clés : APPORT EN INDUSTRIE - APPORT EN JOUISSANCE - FORMATION DU CAPITAL SOCIAL