Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-18-03

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : SIDIKOU Boubacar.

www.ohada.com

Mots clés : AUPC RÉVISÉ - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF - BANQUIER