Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-32

Le « raisonnable » en droit (des affaires).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MAINGUY Daniel.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 150.

Mots clés : LE RAISONNABLE - DROIT DES AFFAIRES