Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-13-28

Etude critique de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ».

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DEREUX Georges.

Actualités Juridiques n° 68-69 / 2010, p. 66.

Mots clés : LOI - ADAGE - NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI