Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-38

L'arbitrage CCJA.

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 59 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés : ARBITRAGE CCJA